T.A. T.G.I. ETC...


Notre association a formé un recours au Tribunal administratif de Grenoble en juillet 2009 contre le permis de construire concernant le parking (privé et public) à titre principal et, à titre subsidiaire, l'annulation de la création de la ZAC, et ce après avoir formé des recours gracieux auprès de M. le Maire.

Cette procédure non suspensive est un droit dont dispose tout citoyen ou personne morale, notre association en l'occurrence. Cette juridiction dira si notre requête est recevable ou non, si elle est abusive ou non.

Le 14 janvier 2010 Virgil et l'Association de Défense de Chablais-gare nous assignent devant le Tribunal de Grande Instance de Thonon pour préjudice en vertu de l'article 1382 du Code civil et en demandent réparation respectivement pour 300 000 ¤ et 150 000 ¤ (ajoutés à cela 100 000 ¤ par mois de retard) au motif que notre recours est qualifié par eux d'abusif.
Virgil and Co disent le droit avant les juges du T.A., ne serait-ce pas une première en France?

Ce serait une atteinte extrêmement grave à l'introduction de recours au Tribunal administratif si chaque requête était assortie d'une action au tribunal civil avant le verdict du T.A.

Nous vous laissons seuls juges de tels procédés.

Henri-Claude GUY





# Posted on Tuesday, 02 February 2010 at 4:38 PM

2010: UN TOURNANT?



L'espoir fait vivre dit-on. Et vivre c'est aussi espérer, non?

L'année 2010 s'annonce pleine de projets, Chablais-gare, Étoile Sud-ouest, l'enquête sur le CEVA, le PDU, le Brouaz (tien, il sera là lui aussi?) et peut-être d'autres encore... avec l'espoir d'une réelle CONCERTATION.

Alors, rendez-vous prochainement.

Pour l'heure, au nom d'ESPACES LIBRES, je vous présente mes meilleurs voeux pour la nouvelle année.

Henri-Claude GUY, Président





# Posted on Monday, 28 December 2009 at 10:59 AM

CA NE VAUT PLUS LE COUP D'OEIL



Ce n'est pas que le projet soit modifié au point qu'il ait perdu toute valeur d'actualité.

C'est qu'à la demande de M. ROLINET, nous avons supprimé l'image, pourtant largement diffusée par ailleurs, de l'article intitulé "Ça vaut le coup d'oeil".

Nous vous invitons à aller sur son site: http://www.rolinet.fr puis cliquez sur "projets" puis "urbanisme" et dans le menu cliquez sur "Annemasse". Dans les 8 photos, c'est la dernière en bas à droite.
Une autre solution est d'aller lire le dossier de presse de Chablais-parc sur ce même site.
Bonne lecture.

Henri-Claude GUY

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# Posted on Saturday, 28 November 2009 at 10:43 AM

Edited on Saturday, 28 November 2009 at 11:18 AM

REPONSE A M. LE MAIRE

Le 19 novembre, M. Philippe COLOMB, directeur de cabinet de M. le Maire, a posté un commentaire sur l'article "ça vaut le coup d'oeil" accompagné d'un courrier de Monsieur le Maire adressé au Président d'ESPACES LIBRES. Reportez-vous à cet article pour en prendre connaissance.

Voici la réponse que nous lui avons fait parvenir.


Annemasse le 24 novembre 2009

V/Réf : CD/CG/263664

Monsieur le Maire,

Votre présence suite à notre invitation à notre assemblée générale nous a été agréable; nous vous remercions d'y avoir assisté. Les précisions et informations complémentaires que vous et l'Adjoint à l'urbanisme, Monsieur Boucher avez apportées ont été fort utiles à la compréhension du dossier Chablais-gare. Nous souhaitons que l'écoute et le respect mutuel qui a prévalu dans ce débat qualifié par vous-même d'honnête restent en mémoire de certains esprits tracassiers.

Vous avez souligné des points de convergence sur des chiffres certes, mais tous n'en font pas partie. Par conséquent nous ne pouvons cautionner votre affirmation que tous s'inscrivaient dans le cadre des règles d'urbanisme fixées par le PLU. Comme vous le savez, ces différends sont les motifs du recours au Tribunal administratif.

Après votre départ, nous avons demandé aux membres de notre association de se prononcer sur la question dont vous nous avez suggéré les termes sans équivoque : pour ou contre le maintien de recours. Le résultat du vote a été pour à une très forte majorité. Il n'y avait aucune ambigüité dans la question, pas plus qu'il n'y en a dans la réponse. L'Association a donc décidé de maintenir le recours.

Si cela s'avérait nécessaire, nous rappellerons que notre recours, par devant la juridiction administrative n'est nullement suspensif. Le retard que pourrait prendre le projet serait à rechercher ailleurs que par notre action. Mais tout cela vous le savez.
Quant à voir dans notre recours une man½uvre dilatoire, comme le dénonce Virgil quelle en serait la finalité ? Aucune, c'est donc sans intérêt.
Notre association, comme le veut nos statuts, est pour la promotion, la création, la préservation et le développement des espaces libres pour une qualité de vie dans les projets d'aménagement. Nous ne sommes contre personne. Comment doit se comprendre l'intérêt général : la ville et son activité commerciale ? Ou dans une vision plus globale et lointaine afin de ne pas répéter certaines erreurs du passé ?

Nous avons fermement confiance en la justice de notre pays pour ce qui est du fond du recours. C'est une question de droit qui doit être respectée par tout un chacun. Nous souhaitons que cessent les menaces, intimidations et autres manipulations à notre encontre, que ce soit venant du courant politique qui vous a soutenu ou d'association à laquelle vous accordez une certaine bienveillance. C'est aussi cela, la transparence.

Dans le point suivant de l'ordre du jour de notre assemblée, nous avons proposé l'animation d'ateliers afin d'élargir la réflexion dans notre participation aux différentes instances de concertation.
S'il est un fait indéniable qu'in fine la décision revienne aux élus, il serait fort souhaitable pour la vie d'une démocratie participative que ces instances ne soient pas une chambre d'acquiescement des propositions des seuls élus comme c'en est parfois le cas. Les bonnes idées ne sont pas de leur exclusive et peuvent être partagées. Ne pensez-vous pas que cette maxime de Beaumarchais « Sans la liberté de blâmer, il n'est pas d'éloge flatteur », devrait être toujours d'actualité ?
Comme vous nous le proposez, nous souhaitons participer à la vie de la cité, en toute indépendance bien sûr, et nous laissons la politique politicienne à ceux qui savent habilement la manier.

Les informations que nous vous apportons ne répondent sûrement pas à vos attentes. Sachez simplement que nos actions ne sont en aucune façon dirigées ni contre vous, ni contre votre équipe, elles ne sont qu'en accord avec nos statuts.

Nous vous prions, Monsieur le Maire, d'agréer nos respectueuses salutations.

Pour le Conseil d'administration, le Président
Henri-Claude GUY

# Posted on Tuesday, 24 November 2009 at 9:21 AM

Edited on Wednesday, 25 November 2009 at 9:22 AM

REVUE DE PRESSE


Le Dauphiné Libéré avait dédié un article à l'assemblée générale de notre association dans son édition du samedi 14 novembre.

Le Messager de cette semaine relate également notre AG dans ses colonnes consacrées à Annemasse.

Carole VARVIER, du journal Le Faucigny signe deux articles très complets non seulement sur l'évènement mais aussi en l'intégrant dans la politique municipale. A lire absolument.

Henri-Claude GUY


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# Posted on Friday, 20 November 2009 at 7:32 AM

Edited on Friday, 20 November 2009 at 2:13 PM